Conditions générales d’utilisation
On prétend souvent que la confiance se décrète : en réalité, chaque règle impose une responsabilité. Voici nos conditions d’utilisation, exposées sans détour, pour que chacun sache à quoi s’en tenir. Nous préférons une transparence ferme à des promesses vagues.
8 septembre 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Accès et disponibilité
Le site est accessible 24/7 sous réserve d’incidents techniques ou de maintenance. L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou d’interrompre l’accès sans préavis pour des raisons de sécurité ou de mise à jour.
Règlement des différends
En cas de différend lié à l’interprétation ou à l’application des présentes, nous privilégions d’abord le dialogue et la recherche d’un accord à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Conditions d’accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation de leur pays de résidence. Toute utilisation contraire à ces critères relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Nous ne ciblons pas les mineurs ni les personnes protégées au sens du droit suisse.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisation du site implique le respect d’un certain nombre d’obligations et de bonnes pratiques, afin de garantir la sécurité et la qualité des échanges.
-
•
Chaque utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées. Il doit recouper les signaux et analyses avant toute décision engageante.
-
•
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant d’une mauvaise interprétation ou d’un usage inapproprié des contenus.
-
•
La responsabilité de l’éditeur est également exclue en cas d’interruption, de dysfonctionnement technique ou d’attaque extérieure affectant le site ou l’accès aux contenus.
-
•
Le respect des réglementations locales et sectorielles applicables incombe exclusivement à l’utilisateur, qui doit s’assurer que son usage du site est conforme à la législation de sa juridiction.
Définitions
Une précision s’impose sur les termes employés, afin d’éviter toute confusion sur la portée et les limites de nos contenus.
Le terme « site » désigne l’ensemble des pages et services accessibles via le domaine principal et ses sous-domaines, liés à l’analyse IA pour matières premières.
L’« utilisateur » correspond à toute personne accédant au site, qu’il s’agisse d’un visiteur, d’un abonné ou d’un intervenant ponctuel.
La « propriété intellectuelle » regroupe tous les contenus, marques, logos, textes, images et méthodologies publiés sur le site, protégés par la législation suisse et internationale.
« Données alternatives » fait référence à l’ensemble des sources non conventionnelles utilisées pour la recherche sur les marchés des matières premières : imagerie satellite, flux logistiques, capteurs, rapports non traditionnels, etc. Cette définition inclut toute méthodologie permettant de générer des signaux différents des analyses classiques.
Utilisations interdites
L’utilisation responsable du site implique de respecter plusieurs interdictions formelles, détaillées ci-dessous, sous peine de sanctions.
-
•
Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite. Le non-respect expose l’utilisateur à des sanctions civiles et pénales.
-
•
La diffusion de contenus offensants, discriminatoires, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers est formellement prohibée.
-
•
Toute tentative de perturbation du fonctionnement du site, d’accès non autorisé ou de collecte automatisée de données est interdite et poursuivie le cas échéant.
-
•
Il est interdit de reproduire, copier, extraire ou exploiter tout ou partie des contenus, méthodologies ou bases de données sans autorisation expresse et écrite de l’éditeur.
-
•
L’utilisation de robots, scripts ou tout autre outil d’extraction automatisée de données sans accord préalable est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodologies, logos et marques présents sur le site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur peut publier ou transmettre des contenus via le site, sous réserve de respecter la législation en vigueur et les droits des tiers. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur conserve les droits sur ses propres contenus publiés, mais accorde à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour leur diffusion et utilisation sur le site.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect de la législation suisse et de notre politique de confidentialité. Consultez notre page dédiée pour en savoir plus sur la collecte, la gestion et la protection de vos données.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement
Nous privilégions la transparence sur la fiabilité et la portée des contenus diffusés. Toute information doit être recoupée par l’utilisateur, aucune garantie de résultat n’est accordée.
Limite de garantie
Aucune promesse de performance, de résultat ou de conformité réglementaire n’est donnée pour les signaux et analyses publiés. Les informations sont fournies à titre indicatif et doivent être croisées avec d’autres sources avant toute prise de décision.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, signaux ou analyses publiés sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur et ses collaborateurs contre toute réclamation ou action en responsabilité résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes pourra, si les parties en conviennent, être soumis à une médiation ou à un arbitrage, conformément aux règles applicables en Suisse.
Le recours à l’arbitrage est facultatif et n’exclut pas la possibilité d’une action judiciaire devant les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Pour les utilisateurs de l’UE, une plateforme de règlement en ligne des litiges existe pour faciliter la résolution extrajudiciaire. Nous privilégions toutefois la voie amiable directe en premier recours.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litigesDroit applicable
Ce site est soumis au droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Genève, sauf disposition impérative contraire.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer à tout moment un accès utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice des éventuelles poursuites.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour suivre l’évolution réglementaire ou améliorer nos pratiques. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site. Toute tolérance ponctuelle ou non-exercice d’un droit ne saurait valoir renonciation définitive.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, ou pour exercer un droit lié à l’utilisation du site, notre équipe reste disponible pour un échange transparent et documenté.
Adresse email: content@deascaefroasteo.pro
Téléphone: +41 (31) 512 44 38
Adresse postale: Rue Vadian 54, 9000 Saint-Gall Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 8 septembre 2026
Version: 1.0